Conditions générales

1. À propos d'AP Markets

AP Markets Ltd. est une société constituée selon les lois de Sainte-Lucie sous le numéro d'enregistrement IFC 2026-00139, siège social : Ground Floor, Sotheby's Building, Rodney Bay, Gros-Islet, Sainte-Lucie. AP Markets Ltd. — Dubai Branch opère sous licence de la Capital Market Authority des Émirats arabes unis (CMA ÉAU), licence n° 0012705. Les services financiers décrits sur ce site s'adressent aux utilisateurs majeurs dans les juridictions où leur commercialisation est autorisée.

2. Nature des services

AP Markets donne accès à des contrats sur différence (CFD) sur forex, indices, actions, matières premières et crypto, ainsi qu'à des services d'information accessoires. Les CFD sont des instruments à effet de levier à haut risque. Vous pouvez perdre plus que le capital déposé dans des conditions de marché défavorables. AP Markets ne garantit ni résultats ni performances futures.

3. Ouverture de compte et éligibilité

Pour ouvrir un compte, vous devez avoir au moins 18 ans, disposer de la capacité juridique de contracter selon les lois de votre pays de résidence et compléter les processus d'identification KYC et AML décrits dans notre politique correspondante. AP Markets ne fournit pas de services aux résidents de l'Afghanistan, de Cuba, de l'Irak, de la République islamique d'Iran, du Liberia, de la Libye, du Myanmar, de la Palestine, de la Fédération de Russie, de la Somalie, de la République arabe syrienne, du Soudan, du Yémen, du Royaume-Uni, des États-Unis, ni aux juridictions figurant sur les listes de sanctions du GAFI et de l'UE/ONU. Les informations de ce site ne sont pas destinées à être distribuées ni utilisées dans des juridictions où cela serait contraire à la loi locale. Pour les résidents des Émirats arabes unis, les services sont fournis par AP Markets (Dubai Branch).

4. Risque et avertissement

Le trading d'instruments à effet de levier comporte un niveau de risque élevé et peut ne pas convenir à tous les investisseurs. AP Markets agit strictement comme intermédiaire d'exécution et ne fournit pas de conseil financier, fiscal ou juridique. Les informations publiées sur ce site sont de nature générale et ne constituent pas une recommandation d'investissement personnalisée. Vous êtes seul responsable d'évaluer la pertinence de chaque opération au regard de votre situation.

5. Dépôts, retraits et frais

Les dépôts et retraits ne sont traités que via des comptes à votre nom. AP Markets peut appliquer des frais d'inactivité, des frais de swap et d'autres frais publiés. Les délais de traitement dépendent de la méthode choisie et de la banque émettrice. Nous nous réservons le droit de demander des documents supplémentaires avant de traiter tout mouvement.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, graphiques, logos, code, données de marché) est la propriété d'AP Markets Ltd. ou de ses concédants et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ni utiliser le contenu sans autorisation écrite préalable.

7. Suspension et clôture de compte

Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte en cas d'activité suspecte, de violation des présentes conditions, d'instructions d'autorités compétentes, ou si la relation commerciale n'est plus viable. Nous vous notifierons par email avec autant de préavis que la loi applicable le permet.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de Sainte-Lucie. Les litiges relatifs à l'entité Dubai Branch sont en outre régis par les règles applicables de la CMA ÉAU. Tout litige sera d'abord résolu par négociation de bonne foi et, à défaut, devant les tribunaux compétents de la juridiction correspondante.