Ce qu'est la CMA et qui elle supervise

La Capital Market Authority est l'autorité qui supervise les marchés de capitaux aux Émirats arabes unis : qui peut fournir des services d'investissement aux résidents du pays, à quelles conditions et avec quelles obligations permanentes. Aucune firme ne peut démarcher des clients aux ÉAU sans son autorisation expresse, et le registre des firmes licenciées est public.

Pour le client, la différence pratique est la supervision continue : une firme licenciée ne passe pas un examen une seule fois — elle reste soumise à des inspections, des rapports périodiques et des sanctions en cas de manquement. Une licence peut être suspendue ou révoquée, et c'est précisément ce qui la rend précieuse.

Ce qu'elle exige d'une firme licenciée

Les obligations qu'une firme assume en obtenant et en conservant une licence de ce type incluent, entre autres :

  • Capital réglementaire minimum : la firme doit démontrer sa propre solvabilité, distincte de l'argent des clients.
  • Ségrégation des fonds : l'argent des clients est conservé sur des comptes séparés du capital opérationnel de la société.
  • Audits indépendants : états financiers audités par des cabinets externes reconnus.
  • Reporting périodique : information régulière du régulateur sur les opérations, les risques et la conformité.
  • Politiques AML/KYC : vérification d'identité et surveillance des transactions selon les normes internationales.
  • Traitement formel des réclamations : délais de réponse définis et droit du client d'escalader au régulateur.

Comment se structurent les catégories d'une licence

Les régulateurs de marchés de capitaux n'émettent pas de licences génériques : ils autorisent des catégories d'activité précises. Les plus courantes sont l'intermédiation pour le compte de clients (brokerage), la négociation pour compte propre (dealing), le conseil en investissement, la gestion de portefeuilles et la conservation d'actifs. Une firme ne peut exercer que les activités que sa licence énumère — rien de plus.

C'est pourquoi, en évaluant n'importe quel courtier, il faut regarder non seulement s'il détient une licence, mais pour quoi. Le périmètre exact de chaque licence figure au registre public du régulateur, avec le numéro et la raison sociale de l'entité autorisée.

Ce que couvre la licence 0012705

AP Markets Ltd. — Dubai Branch opère sous la licence n° 0012705 de la CMA et sert les résidents et ressortissants des ÉAU. La relation contractuelle d'un client des ÉAU est donc avec la succursale supervisée, avec toutes les protections décrites ci-dessus : fonds ségrégués, audits, canal de réclamation et droit d'escalade à la CMA comme autorité de supervision.

Les clients internationaux, eux, contractent avec AP Markets Ltd., l'entité enregistrée à Sainte-Lucie (IFC 2026-00139). Un enregistrement de société n'est pas une licence financière — nous l'expliquons sans détour sur la page de cette entité — et c'est pourquoi ce site distingue toujours l'entité enregistrée de la succursale licenciée.

Comment vérifier une licence (la nôtre ou n'importe laquelle)

  • Repérez le numéro de licence exact et la raison sociale complète — pas le nom commercial.
  • Cherchez-le dans le registre public du régulateur que la firme revendique, pas sur le site de la firme elle-même.
  • Vérifiez que la catégorie d'activité autorisée correspond au service qu'on vous propose.
  • Méfiez-vous de qui se dit « régulé internationalement » sans citer de numéro, de régulateur ni d'entité précise.

Si un courtier vous complique l'une de ces quatre étapes, c'est toute l'information dont vous avez besoin.